Mentions légales – www.institutdelamaison.fr
1. Éditeur du site
Le site internet www.institutdelamaison.fr est édité par :
INSTITUT DE LA MAISON
Association loi 1901
Adresse du siège : 29 rue Censier, 75005 Paris, France
Numéro SIRET : 317 354 272 00054
RCS : 317 354 272
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 317 354 272
Représentant légal et directeur de la publication :
Monsieur Christophe GAZEL
Adresse : 29 rue Censier, 75005 Paris, France
Contact :
E‑mail : gazel@institutdelamaison.fr
Téléphone : 09 53 45 02 85
2. Hébergement
Le site www.institutdelamaison.fr est hébergé par :
WIX.COM LTD
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : www.wix.com
3. Objet du site
Le site www.institutdelamaison.fr est un site marchand proposant la vente en ligne des études de marché liées à l’univers de la maison, de l’habitat et de la décoration, ainsi que la présentation des activités de l’association INSTITUT DE LA MAISON.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.institutdelamaison.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’association INSTITUT DE LA MAISON ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’association INSTITUT DE LA MAISON, est interdite.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site et des services proposés (création de compte, commandes, paiements, newsletter, formulaire de contact, etc.), l’association INSTITUT DE LA MAISON peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en écrivant à :
INSTITUT DE LA MAISON – Données personnelles
29 rue Censier, 75005 Paris, France
E‑mail : gazel@institutdelamaison.fr
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies
Le site www.institutdelamaison.fr est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs afin de :
- Faciliter la navigation sur le site et améliorer l’expérience utilisateur.
- Mesurer l’audience et réaliser des statistiques de fréquentation.
- Proposer des contenus ou publicités adaptés aux centres d’intérêt des utilisateurs.
Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information informe l’utilisateur de l’utilisation de cookies et lui permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies conformément aux recommandations de la CNIL.
Les paramètres des cookies peuvent être modifiés à tout moment via le navigateur ou via l’outil de gestion des consentements présent sur le site, le cas échéant.
7. Responsabilité
L’association INSTITUT DE LA MAISON s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site www.institutdelamaison.fr.
Elle ne peut toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur est seul responsable du matériel et des logiciels utilisés pour accéder au site, ainsi que de la protection de ses données contre tout virus ou attaque informatique.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes.
L’association INSTITUT DE LA MAISON ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs produits ou services, ni de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices du consommateur.
